Dans la LEMA, - Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques - seuls quelques articles concernent l'assainissement. Assez cependant pour que certains estiment que l'ensemble du parc devait être réhabilité. Il s'agit en fait de prendre, et ne prendre que, les dispositions nécessaires à la reconquête de la pureté des eaux superficielles et souterraines. L'ANC n'est qu'un contributeur, très faible, des pollutions et nous demandons que les actions à engager soit en regard de l'objectif initial. Ne nous laissons pas emporter vers d'autres objectifs qui dénaturent celui qui est à l'origine.
Nous ne donnons ici que des extraits de la LEMA ainsi qu'une synthèse que nous avons jugé utiles.
synthèse proposée par le Syndicat de l'Eau Seine Aval
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