Nous avons entendu nombreuses questions lors des réunions publiques et assemblées générales. Nous avons cité ici les plus fréquentes ainsi que la réponse que nous leur donnons. Cette réponse est celle d'A49 et elle peut être différente de celles que donnent les SPANC.



Pourquoi ne suis-je pas relié au collectif ?
 
C'est, le plus souvent, une raison économique. Un mètre d'égout posé coûte environ 300€ et sa durée de vie est de 60 ans. Soit 5 € par mètre et par an. Une station d'épuration coûte environ 500€ par habitant et sa durée de vie est de 30 ans. Soit 17€ par an et par habitant.
Si la distance moyenne entre deux maisons est de 20 mètres, la part du réseau est de 100€ par an. Selon l'INSEE, chaque maison abrite en moyenne 2,5 habitants; la part de la station d'épuration est donc de 42€ par an. Dans la redevance payée par les usagers du collectif, se trouve ainsi une part fixe moyenne de 142€. Dès lors que la distance s'allonge, le coût augmente. S'il est de 6000€ pour le seul réseau quand la distance est de 20 mètres, il devient 15000 euros si la distance passe à 50 mètres. Une distance moyenne de 18 mètres est souvent retenue.
Si donc connecter votre maison représente plus de 18 mètres d'égout, il sera décidé que ce n'est pas économiquement raisonnable.
Si le plus souvent cette décision implique que vous devez rester en assainissement non collectif, A49 demande que soient explorés selon les mêmes critères économiques, les semi collectifs. Publics ou privés. Une de nos associations a su convaincre les Décideurs de sa comcom pour engager une estimation des coûts engendrés par la création d'un semi collectif reliant des hameaux de10 à 50 maisons à une microstation. Le cout des tuyaux et de la microstation est inférieur à 3000 € par foyer. ll faut ajouter le coût du terrain - moins de 50m²-, de l'alimentation électrique et de la réfection de la voirie que la Comcom envisage de garder à sa charge. A49 regrette que ces possibilités ne soient pas plus souvent explorées.


Qu'est ce qui va se passer ? mon installation n'est pas conforme.

Le diagnostic initial vérifie que votre installation a été construite selon les normes en vigueur au moment de sa construction. Le but des contrôles est d'identifier les installations qui polluent et de donner des instructions pour corriger cette situation. Ainsi une installation ancienne, construite selon les normes alors en vigueur et bien entretenue sera déclarée acceptable si elle ne pollue pas. Le but n'est pas, comme certains le craignent, de forcer les usagers à refaire leurs installations pour les mettre aux normes courantes. Et souvent changeantes ... Le seul but est d'identifier les risques de pollution et d'y remédier. 


Que dois-je faire si mon installation est jugée inacceptable ?

Pour autant que le contrôle a été fait correctement - A49 vous recommande de noter vos observations sur le document présenté à votre signature après le contrôle: heures d'arrivée et de départ, description et temps passé à chaque activité telle que relever le plan, soulever les couvercles, mesurer la hauteur de boue -, vous disposez d'un délai de 4 années à compter de la réception du compte rendu final décrivant les travaux nécessaires. Seul le compte rendu écrit, après qu'il a été signé par le Président du SPANC est à prendre en considération. Vous n'avez pas à tenir compte des déclaration verbales faites par le contrôleur à l'issue du contrôle. Vous n'avez pas à tenir compte des propos d'un contrôleur qui, agissant pour une compagnie privé dans le cadre d'une DSP, vous demande de prendre contact avec l'un ou l'autre pour faire une vidange, voire réhabiliter. Ces pratiques parfois observées  sont inacceptables.
Si votre installation est jugée polluante au point qu'il n'est pas acceptable d'attendre 4 ans, le Maire de votre commune, faisant usage de son autorité de police sanitaire, doit vous signifier un délai plus court. Et seulement le Maire de votre commune.(*)
Il peut s'agir de petites réparations: réparer un couvercle de regard ou de fosse, ajouter une ventilation ... Que ce soit pour votre sécurité ou pour la longévité de votre installation, c'est votre intérêt de faire ces travaux.
Si vous devez réhabiliter complètement l'installation, conformez vous au Règlement du SPANC. Informez le SPANC de votre intention, soumettez au SPANC, pour approbation, un projet de filière. Certains SPANC exigent que ce projet soit préparé par un Bureau d'Etude Spécialisé, point que A49 conteste. Faites réaliser les travaux conformément au projet approuvé. Puis demandez au SPANC de venir constater la réalisation avant de recouvrir l'ouvrage. En plus du coût de la réalisation, il vous en coûtera environ 400€ pour le BE et 100€ ou plus pour le SPANC. Vous obtiendrez le certificat de conformité mais pas l'assurance que votre installation fonctionnera 2 ans, 4 ans, 15 ans ?  Ce processus n'est pas concerné par la garantie. Nous expliquons à nos adhérents, ce que sont le Cahier des Charges du BE, sa Charte de Déontologie, l'assurance, la garantie décennale, le DTU 64-1, etc.

* Une évolution du CGCT indique le transfert des pouvoirs de police du Maire en même temps que ceux des compétences vers un EPCI. Ainsi il appartient au Président de l'EPCI de vous informer d'un délai inférieur à 4 ans si votre installation est jugée dommageable aux personnes ou à l'environnement.


J'ai reçu un avis de passage de Veolia, ou de la SAUR ou de ... de quoi s'agit-il ?

La loi permet aux SPANC d'engager un délégataire pour conduire tout ou partie des opérations du SPANC. Les règles de délégation de service public sont établies et rien ne s'oppose à ce que Veolia ou la SAUR ou une autre compagnie se voit confier le travail de conduire les contrôles. Ce qui ne doit pas vous empêcher de vouloir connaître le contrat de délégation, savoir ce qui a été délégué en vous adressant au SPANC.
De plus vous ne devez pas accepter de publicité abusive: la délégation porte sur l'activité du SPANC et le contrôleur n'a pas le droit de vous recommander tel ou tel entrepreneur. Surtout si cet entrepreneur fait partie de son groupe. Ainsi, et pour être plus explicite, le contrôleur ne doit pas vous recommander une entreprise de vidange au prétexte qu'il juge que vous devez en demander une ... S'il venait à le faire, A49 vous encourage à le noter sur le document présenté à votre signature après le contrôle et en avertir le Président du SPANC par lettre recommandée.



Comment se fait-il qu'on me réclame 70 euros alors qu'à Angers le contrôle est gratuit ?

Le SPANC est un Service Public Industriel et Commercial et la loi impose l'équilibre financier. La redevance qui est sa seule recette est fixée pour couvrir les dépenses: salaires, charges, voiture, bureau, ordinateur, courrier, etc. Le Code Général des Collectivités Territoriales veut l'étanchéité entre les différents budgets. Les services eau, assainissement collectif, assainissement non collectif ont chacun leur budget et il est différent du budget principal. Il est interdit, même s'il existe des exceptions, de déverser une partie de l'un dans l'autre. Cependant la loi a permis que pendant ses premières années d'existence, avant donc que les redevances arrivent, le budget du SPANC soit alimenté par un autre budget en place. C'est le choix fait par l'Agglomération Angers Métropole et par certains autres SPANC comme Beaufort en Anjou. Cette situation est transitoire et la redevance sera très bientôt payée par celui qui la reçoit.
Dire que le contrôle est gratuit à Angers ou à Beaufort est un abus de langage: les dépenses de fonctionnement du SPANC sont absorbés par un autre budget abondé par d'autres taxes. Nous devons espérer que les redevances ne servent pas à cet emploi.



Pourquoi faut-il demander à un Bureau d'Etudes de préparer le projet de filière ?

Les SPANC ont cette liberté d'imposer des contraintes supplémentaires. Si l'Usager veut un assainissement par le sol, le SPANC veut savoir si la nature du sol, en particulier sa perméabilité, permette une tranchée filtrante ou impose un épandage en sol reconstitué.
A49 pense que la réponse est le plus souvent connue à l'avance et que la dépense du BE est inutile. L'appel à un BE ne devrait se faire qu'en cas de nécessité clairement établie. Si, de plus, cette disposition peut s'expliquer dans le cas d'épuration par le sol, elle est très contestable si l'Usager choisit une des solutions alternatives acceptées depuis le 7 septembre 2009 et listées au Journal Officiel. Il suffit dans ce cas de décider que les eaux épurées seront infiltrées ou rejetées.
A49 demande que les BE définissent la prestation correspondante et son prix et que les SPANC qui l'ont imposée, lèvent l'obligation de faire préparer le projet par un BE dès lors que l'Usager a choisi d'installer une microstation.

Pourquoi le SPANC vient-il diagnostiquer mon installation alors que je n'ai rien demandé ?

Le SPANC ne fait qu'appliquer la loi. Cette loi a été votée par nos députés et c'est à eux qu'il faut faire savoir son mécontentement.
Cependant la Directive Européenne est fondée: nos eaux superficielles et souterraines ne sont pas propres et il convient de réagir. L'ANC n'est qu'une fraction très faible des domaines à traiter mais on ne peut plus accepter que nombreuses installations soient incomplètes, voire inexistantes. A49 n'est pas opposée à la loi mais demande qu'elle soit appliquée de façon équitable, durablement performante et économiquement supportable. Des solutions existent mais les décideurs font encore trop souvent des choix qui ne respectent pas ces critères. Ainsi le Conseil Général du Maine et Loire qui est longtemps resté à l'écart de l'ANC en ne versant d'aides qu'au seul collectif. Ainsi l'Agence de l'Eau Loire Bretagne qui propose d'aider seulement les points noirs et laisser les autres faire face aux conséquences des décisions du SPANC: comme de voir la valeur vénale de l'immeuble réduite au prétexte qu'il est équipé d'un anc.




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