Février 2009
Si la loi désigne les communes pour avoir la compétence assainissement, elles l'ont, le plus souvent, transférée à l'intercommunalité qui choisit de ne donner au SPANC que sa mission obligatoire de contrôle. Cette situation n'est pas performante, n'est pas équitable et elle est économiquement brutale. Assainissement 49 a écrit aux Présidents d'Intercommunalité pour présenter plusieurs demandes:
Pour voir la lettre aux Présidents d'EPCI, cliquez sur ce lien.
Octobre 2009.
Neuf Présidents d'EPCI nous ont invités à partager avec eux notre vision de l'anc. Ces échanges ont été toujours cordiaux. Et nous ont permis de faire prendre conscience aux Elus des problèmes que doivent résoudre ceux qui dépendent de l'anc: accepter la visite du technicien, payer la redevance, faire les vidanges régulièrement, réhabiliter quand nécessaire ... et bien souvent, se sentir perdus et isolés car la communication du SPANC est trop souvent incomplète. Le SPANC dit ce qu'il attend de l'Usager mais moins souvent ce que l'usager a envie ou besoin de savoir: à quoi cela sert-il ? comment est fixée la redevance ? pourquoi c'est un distributeur d'eau qui vient faire la visite ?
Angers Loire Métropole a souhaité aller plus loin. Dans un document rédigé conjointement, ALM et Assainissement49 ont comparé leurs positions respectives sur 5 des propositions énoncées par A49. La mutualisation au sein d'un Service Unifié de l'assainissement ne relève pas des prérogatives d'un Regroupement de Communes.
Novembre 2009
Les arrêtés qui complètent la loi ont été signés le 7 septembre 2009 et publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2009.
Pour voir les arrêtés, cliquez sur les liens suivants:
agrément des personnes qui font les vidanges
prescriptions techniques
modalité du contrôle
Les vidanges doivent être faites par des entreprises agréées par le Préfet du Département. Si la frèquence de vidange des fosses était jusqu'alors de 4 ans, elle doit désormais être ajustée pour que le niveau des boues n'excède pas la moitié du volume utile.
Les prescriptions techniques font l'objet d'une page dédiée sur ce site.
L'organisation des contrôles est définie. Selon l'âge de l'installation, un contrôle de conception et de réalisation ou un contrôle de bon fonctionnement. Puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder 8 ans - 10 ans depuis laloi Grenelle 2 -, un contrôle périodique pour vérifier les modifications éventuelles et le fonctionnement de l'installation.
Mais rien n'est dit sur la qualification du contrôleur ni sur les méthodes à utiliser pour évaluer les risques liés au fonctionnnement de l'installation.
L'Agence de l'Eau Loire Bretagne a proposé une grille d'évaluation et des utilisateurs ont ajouté un barême de notation qui permet de retirer du contrôle une grande part de subjectivité.
Pour voir la grille d'évaluation, cliquez sur ce lien.
Pour voir le barême d'évaluation, cliquez sur ce lien.
Assainissement 49 demande que tous les SPANC adoptent la même grille et le même barême d'évaluation. Et qu'ils soient publiés dans le Règlement du SPANC. L'usager doit exiger d'avoir ce règlement avant que le contrôle puisse commencer.
Trop souvent nous entendons dire que la durée du contrôle ou que les activités conduites au cours du contrôle ne justifient pas la redevance. Assainissemnt 49 vous engage, lorsque le technicien viendra faire le contrôle, à noter son heure d'arrivée, son heure de départ et toutes les activités conduites pendant cette durée, y compris celles qui le distraient du travail pour le quel vous payez la redevance. Et à reporter toutes ces informations sur le Procès Verbal de visite que le technicien vous demandera de signer. Ce document, après que vous l'avez signé, est en effet la preuve que la visite a eu lieu. Sans ce document, vous ne devez pas être amenés à payer la redevance. Sachez aussi qu'en payant la redevance, vous reconnaissez avoir reçu le Règlement du SPANC.
Janvier 2011
Le Journal Offciel a publié plusieurs listes d'équipements capables d'épurer les eaux usées domestiques et qui sont des alternatives à l'épuration par le sol.
La liste, telle qu'elle existe au 18 janvier 2011 est visible sur ce site à la page "Prescriptions Techniques". Ainsi, sans avoir à demander une dérogation, vous pouvez choisir de traiter vos eaux usées à l'aide d'une microstation ou de filtres compacts.
Si votre terrain est petit, si vous êtes en zone inondable, si vous ne voulez pas d'un tertre, ces solutions vous intéressent sans doute.
La fédération a rencontré des représentants d'associations venues de plusieurs départements. Il s'agit de créer une Coordination Nationale capable d'influencer les décideurs nationaux. Si la loi a progressé avec la publication des arrêtés du 7 septembre 2009, il reste encore beaucoup à faire pour qu'elle soit équitable, performante et économiquement supportable. Nous attendons la publication de nouveaux textes fixant une grille d'évaluation unique ainsi que la formation des contrôleurs. Une coordination nationale peut mettre en ordre les idées de chacun pour qu'elles soient présentées au Parlement et aux Ministères qui élaborent les textes.
Si les textes récents montrent plus de raison, c'est que les associations ont su se faire entendre. Alors que d'autres textes sont en préparation, il est encore urgent de se montrer décidés à demander l'équité, la performance et l'économie. C'est pourquoi, même si le contrôle ne vous a pas été défavorable, nous vous demandons de poursuivre votre adhésion. Les Usagers qui dépendent de l'ANC vous remercient et ils comptent encore sur vous pour témoigner de votre engagement.
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Pour rejoindre une de nos associations, renseignez vous: